JORF n°286 du 10 décembre 1998

Arrêté du 26 novembre 1998

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 14 août 1996 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux directeurs, chefs de service, chefs d'établissement et commandants de formation administrative de l'armée de terre pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense,

Arrête :

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Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 14 août 1996 susvisé est modifiée comme suit :

I. - Le 1 de l'annexe est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1. Liste des autorités de l'armée de terre bénéficiaires d'une délégation de pouvoirs du ministre :

« - directeur d'établissement du matériel et commandant de régiment du matériel ;

« - adjoint maintenance outre-mer ;

« - directeur du commissariat de l'armée de terre en métropole et hors métropole ;

« - directeur d'établissement du commissariat en métropole et hors métropole ;

« - directeur local du commissariat ;

« - directeur d'établissement du génie. »

II. - Au 2 de l'annexe, remplacer le premier tiret par le tiret suivant :

« - régiment autre que ceux du matériel. »

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Art. 2. - Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFIE L'ANNEXE DUDIT ARRETE:

I) LE 1 DE L'ANNEXE EST REMPLACE PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES:

  1. LISTE DES AUTORITES DE L'ARMEE DE TERRE BENEFICIAIRES D'UNE DELEGATION DE POUVOIRS DU MINISTRE:

DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT DU MATERIEL ET COMMANDANT DE REGIMENT DU MATERIEL,

ADJOINT MAINTENANCE OUTRE-MER,

DIRECTEUR DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE EN METROPOLE ET HORS METROPOLE,

DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT DU COMMISSARIAT EN METROPOLE ET HORS METROPOLE,

DIRECTEUR LOCAL DU COMMISSARIAT,

DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT DU GENIE.

II) AU 2 DE L'ANNEXE,REMPLACER LE 1ER TIRET PAR LE TIRET SUIVANT:

REGIMENT AUTRE QUE CEUX DU MATERIEL.

Fait à Paris, le 26 novembre 1998.

Alain Richard