Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 14 août 1996 susvisé est modifiée comme suit :

I. - Le 1 de l'annexe est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1. Liste des autorités de l'armée de terre bénéficiaires d'une délégation de pouvoirs du ministre :

« - directeur d'établissement du matériel et commandant de régiment du matériel ;

« - adjoint maintenance outre-mer ;

« - directeur du commissariat de l'armée de terre en métropole et hors métropole ;

« - directeur d'établissement du commissariat en métropole et hors métropole ;

« - directeur local du commissariat ;

« - directeur d'établissement du génie. »

II. - Au 2 de l'annexe, remplacer le premier tiret par le tiret suivant :

« - régiment autre que ceux du matériel. »