Arrêté du 26 novembre 1997

Article 9

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Article 9

Les places devenues vacantes par suite de démissions intervenues au plus tard huit jours après la rentrée sont réattribuées dans l'ordre de classement et en fonction des vœux exprimés par les candidats.

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En vigueur depuis le 28 décembre 1997

Les places devenues vacantes par suite de démissions intervenues au plus tard huit jours après la rentrée sont réattribuées dans l'ordre de classement et en fonction des vœux exprimés par les candidats.

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En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 1997

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