Arrêté du 26 novembre 1997

Article 11

Créé le 28 décembre 1997

Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la session de 1997 du concours concerné.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 1997