JORF n°293 du 17 décembre 1996

Art. 5. - La liste des candidats autorisés à se présenter à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'agriculture est arrêtée par le ministre chargé de l'agriculture.


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Version 1

Art. 5. - La liste des candidats autorisés à se présenter à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'agriculture est arrêtée par le ministre chargé de l'agriculture.