Arrête:
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portant nomination à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Le ministre de l'agriculture et du développement rural,
Vu le code rural, et notamment son article 1170;
Vu le décret no 73-598 du 29 juin 1973 modifié fixant les modalités d'application des sections II, III, IV, VI, VIII et IX du chapitre Ier du titre III du livre VII du code rural, et notamment les articles 49 à 53;
Vu le décret no 74-102 du 12 février 1974 modifié portant organisation de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture,
Arrête:
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Art. 1er. - Sont nommés membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture:
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1o En qualité de représentants des administrations concernées
Au titre de représentants du ministre de l'agriculture et du développement rural:1 version
2o En qualité de médecins
Au titre de représentant de l'Académie nationale de médecine:1 version
Au titre de médecins désignés par le ministre de l'agriculture et du développement rural en raison de leur compétence particulière dans le domaine des maladies professionnelles:
M. le docteur Bonderf (Jacques);
M. le professeur Molina (Claude).
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3o En qualité de membres présentés par l'assemblée permanente
des chambres d'agriculture
Titulaire: M. Mouchel (Jean);1 version
4o En qualité de représentants des chefs d'entreprise
et d'exploitation agricole
Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles:1 version
5o En qualité de représentants des salariés agricoles
Au titre de représentants de la Fédération générale agro-alimentaire C.F.D.T.:1 version
6o En qualité de représentants des organismes gestionnaires
des régimes agricoles d'assurance accidents
Au titre de représentants de la Caisse centrale de secours mutuels agricoles:1 version
7o En qualité de représentants de la Fédération nationale
des accidentés du travail et des handicapés
Titulaire: M. Aurieres (Robert).1 version
Art. 2. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et du développement rural est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE:
REPRESENTANTS DES ADMINISTRATIONS CONCERNEES,MEDECINS,MEMBRES PRESENTES PAR L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE,REPRESENTANTS DES CHEFS D'ENTREPRISE ET D'EXPLOITATION AGRICOLE,REPRESENTANTS DES SALARIES AGRICOLES,DES ORGANISMES GESTIONNAIRES DES REGIMES AGRICOLES D'ASSURANCE ACCIDENTS,DE LA FEDERATION NATIONALE DES ACCIDENTES DU TRAVAIL ET DES HANDICAPES.
Fait à Paris, le 26 novembre 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi,
H.-P. CULAUD