JORF n°296 du 20 décembre 1992

1o En qualité de représentants des administrations concernées

Au titre de représentants du ministre de l'agriculture et du développement rural:
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant;
Le sous-directeur de la protection sociale ou son représentant;
Le directeur général de l'alimentation ou son représentant;
Le sous-directeur du travail et de l'emploi ou son représentant.
Au titre de représentant du ministre de l'économie et des finances:
Le représentant du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de la consommation.
Au titre de représentant du ministre chargé du travail:
Le directeur des relations du travail ou son représentant.
Au titre de représentant du ministre chargé des affaires sociales:
Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant.
Au titre de représentant du ministre chargé de la santé:
Le directeur général de la santé ou son représentant.


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Version 1

1o En qualité de représentants des administrations concernées

Au titre de représentants du ministre de l'agriculture et du développement rural:

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant;

Le sous-directeur de la protection sociale ou son représentant;

Le directeur général de l'alimentation ou son représentant;

Le sous-directeur du travail et de l'emploi ou son représentant.

Au titre de représentant du ministre de l'économie et des finances:

Le représentant du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de la consommation.

Au titre de représentant du ministre chargé du travail:

Le directeur des relations du travail ou son représentant.

Au titre de représentant du ministre chargé des affaires sociales:

Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant.

Au titre de représentant du ministre chargé de la santé:

Le directeur général de la santé ou son représentant.