JORF n°300 du 26 décembre 1991

Art. 4.. - L'annexe II de l'arrêté du 28 décembre 1988 susvisé est abrogée et remplacée par les dispositions prévues en annexe au présent arrêté (1).


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Version 1

Art. 4.. - L'annexe II de l'arrêté du 28 décembre 1988 susvisé est abrogée et remplacée par les dispositions prévues en annexe au présent arrêté (1).