Art. 4.. - L'annexe II de l'arrêté du 28 décembre 1988 susvisé est abrogée et remplacée par les dispositions prévues en annexe au présent arrêté (1).
1 version
Art. 4.. - L'annexe II de l'arrêté du 28 décembre 1988 susvisé est abrogée et remplacée par les dispositions prévues en annexe au présent arrêté (1).
1 version
Art. 4.. - L'annexe II de l'arrêté du 28 décembre 1988 susvisé est abrogée et remplacée par les dispositions prévues en annexe au présent arrêté (1).