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Arrêté du 26 novembre 1987

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Article 5

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 31 décembre 1987 · Abrogé le 12 juillet 2014

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Application d'un arrêté par le directeur général du CNC

Résumé. Le directeur général du Centre national de la cinématographie doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 décembre 1987 au vendredi 11 juillet 2014

Source : Légifrance