Abrogé par DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art. 6
Créé le 31 décembre 1987 · Abrogé le 12 juillet 2014
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Composition et désignation des membres de la commission cinématographique
Les membres de la commission sont désignés, pour une durée de deux ans, par décision du ministre chargé du cinéma.
En tant que de besoin, des membres suppléants peuvent être désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires. Les membres suppléants ne peuvent siéger qu'en cas d'empêchement des membres titulaires ou lorsque ceux-ci ont un intérêt, même indirect, dans une affaire inscrite à l'ordre du jour de la commission.
En cas de vacance, il est procédé à la désignation d'un nouveau membre pour la durée du mandat restant à courir.