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Arrêté du 26 novembre 1987

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Article 3

Les demandes de dérogation sont présentées par les titulaires de droits de télédiffusion sur les oeuvres cinématographiques.

La liste des oeuvres ayant obtenu une dérogation est publiée périodiquement par le Centre national du cinéma et de l'image animée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 31 décembre 1987 · Abrogé le 12 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demandes de dérogation pour la diffusion cinématographique

Résumé. Les détenteurs de droits de diffusion demandent des dérogations pour diffuser des films plus tôt, et le Centre national du cinéma publie la liste des films concernés.

Les demandes de dérogation sont présentées par les titulaires de droits de télédiffusion sur les oeuvres cinématographiques.

La liste des oeuvres ayant obtenu une dérogation est publiée périodiquement par le Centre national du cinéma et de l'image animée.

Historique des versions

En vigueur du lundi 14 juin 2010 au vendredi 11 juillet 2014

En résumé. Le texte a été mis à jour pour refléter le changement de nom du Centre national de la cinématographie en Centre national du cinéma et de l'image animée.

En vigueur du jeudi 31 décembre 1987 au dimanche 13 juin 2010

Source : Légifrance