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Arrêté du 26 novembre 1982

DE LA COMMISSION INSTITUEE PAR L'ART. 27 DU DECRET 73541 DU 19-06-1973 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES COMMISSAIRES-PRISEURS ET AUX CONDITIONS D'ACCES A CETTE PROFESSION

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SONT NOMMES:

PRESIDENT TITULAIRE: M. DAZAT,EN REMPLACEMENT DE M. JOUBREL.

PRESIDENT SUPPLEANT: M. DE-SAINT-BLANCARD,EN REMPLACEMENT DE M. BOUCLY.

MEMBRE TITULAIRE: M. PASCAL,EN REMPLACEMENT DE M. VERRIER.

MEMBRE SUPPLEANT: M. SOURDILLAT,EN REMPLACEMENT DE M. COMITI.

Arrêté du 26 novembre 1982