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Arrêté du 26 mars 2026

autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Transfert d'un office de notaire dans la même région

Résumé. Un notaire peut maintenant déplacer son bureau dans la même région, comme en Gironde.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 relatif aux créations, transferts et suppressions d'office de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires,

Arrête :

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Transfert d'un office de notaire

Résumé. Un notaire peut déplacer son bureau dans la même région.

Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme GROBOST (Pauline, Isabelle) de la résidence du Pian-Médoc (Gironde) à la résidence du Taillan-Médoc (Gironde) est autorisé.

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Transfert d'un office de notaire en Gironde

Résumé. Un arrêté autorise le transfert d'un office de notaire dans la Gironde et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 26 mars 2026
Article 1
Article 2