Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour d'une datation
Résumé L’arrêté modifie une phrase en remplaçant "“10” Octobre “22" par "“10” Octobre “24", afin de mettre à jour une datation.
Mots-clés : Décret Correction Date
Au quatrième visa de l'arrêté du 5 mars 2025 susvisé, les mots : « 11 octobre 2022 » sont remplacés par les mots : « 11 octobre 2024 ».
Au 1er article de l'arrêté du 5 mars 2025 susvisé, les mots : « 11 octobre 2022 » sont remplacés par les mots : « 11 octobre 2024 ».
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