JORF n°0075 du 28 mars 2025

Article 1

Article 1

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Indications d'utilisation du dispositif VERCISE CARTESIA

Résumé Cette électrode aide à soulager le Parkinson, la dystonie et des tremblements graves quand les médicaments ne suffisent pas.
Mots-clés : Dispositifs médicaux implantables actifs Système de stimulation cérébrale profonde Médecine neurologique Maladie de Parkinson Dystonie Tremblement essentiel

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, « Dispositifs médicaux implantables actifs », section 11 « Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale », dans la rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC S.A.S. (BOSTON) », dans la nomenclature du code 3444890 relative à l'électrode VERCISE CARTESIA, la mention suivante est ajoutée :
« INDICATIONS PRISES EN CHARGE

« - traitement des symptômes de la maladie de Parkinson idiopathique, lors de l'apparition d'une gêne fonctionnelle certaine (score de Schwab & England < 70 % à certains moments de la journée) malgré un traitement médicamenteux optimisé ;
« - traitement de la dystonie primaire chronique généralisée pharmaco-résistante, chez des patients âgés de 7 ans ou plus ;
« - traitement des tremblements invalidants sévères, rebelles au traitement médical, en particulier dans le cadre du tremblement essentiel. »


Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, « Dispositifs médicaux implantables actifs », section 11 « Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale », dans la rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC S.A.S. (BOSTON) », dans la nomenclature du code 3444890 relative à l'électrode VERCISE CARTESIA, la mention suivante est ajoutée :

« INDICATIONS PRISES EN CHARGE

« - traitement des symptômes de la maladie de Parkinson idiopathique, lors de l'apparition d'une gêne fonctionnelle certaine (score de Schwab & England < 70 % à certains moments de la journée) malgré un traitement médicamenteux optimisé ;

« - traitement de la dystonie primaire chronique généralisée pharmaco-résistante, chez des patients âgés de 7 ans ou plus ;

« - traitement des tremblements invalidants sévères, rebelles au traitement médical, en particulier dans le cadre du tremblement essentiel. »