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Arrêté du 26 mars 2024

JORF n°0087 du 13 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des coordonnées géodésiques du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température de Wissembourg

Résumé Le ministre a changé les coordonnées pour trouver des sources de chaleur à Wissembourg.

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, en date du 26 mars 2024, le tableau des coordonnées géodésiques de l'article 2 de l'arrêté du 9 février 2024 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis de Wissembourg » (Bas-Rhin), à la société Électricité de Strasbourg SA, est remplacé par le tableau suivant :

| |RGF93LAMB93| | |------|-----------|---------| |SOMMET| X (m) | Y (m) | | A | 1 059 390 |6 893 618| | B | 1 066 831 |6 891 742| | C | 1 067 182 |6 885 439| | D | 1 059 194 |6 884 973| | E | 1 059 270 |6 883 613| | F | 1 054 258 |6 883 303|

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Version 1

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, en date du 26 mars 2024, le tableau des coordonnées géodésiques de l'article 2 de l'arrêté du 9 février 2024 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis de Wissembourg » (Bas-Rhin), à la société Électricité de Strasbourg SA, est remplacé par le tableau suivant :

RGF93LAMB93

SOMMET

X (m)

Y (m)

A

1 059 390

6 893 618

B

1 066 831

6 891 742

C

1 067 182

6 885 439

D

1 059 194

6 884 973

E

1 059 270

6 883 613

F

1 054 258

6 883 303