Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 mars 2024

modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des liaisons aériennes de La Réunion

Résumé. Les vols réguliers entre La Réunion et d'autres destinations sont prolongés jusqu'en mai ou octobre 2024.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, sa sixième partie et notamment son livre IV ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Austral ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 (Conditions d'exploitation pour Air Austral) modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral ;

Vu la demande de la société Air Austral,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des liaisons aériennes de La Réunion

Résumé. Les liaisons aériennes régulières entre La Réunion et plusieurs destinations sont prolongées jusqu'en mai ou octobre 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2010Art.
- Arrêté du 12 juillet 2010
Art. null

En vigueur depuis le 6 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le samedi 6 avril 2024

Arrêté du 26 mars 2024
Article 1
Article 2