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Arrêté du 26 mars 2024

modifiant l'arrêté du 25 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de vols pour EWA AIR

Résumé. La société EWA AIR est autorisée à exploiter des vols vers Dzaoudzi-Dar Es Salam jusqu'au 31 mai 2024 et vers Dzaoudzi-Diégo Suarez jusqu'au 31 octobre 2024.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, sa sixième partie, notamment son livre IV ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2014 (Licence d'exploitation aérienne pour EWA AIR) portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Ewa Air ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2014 (Règles d'exploitation pour EWA AIR) modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air ;

Vu la demande présentée par la société Ewa Air,

Arrête :

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Extension des autorisations d'exploitation pour EWA AIR

Résumé. La société EWA AIR peut désormais exploiter des vols jusqu'au 31 mai 2024 vers Dzaoudzi-Dar Es Salam et jusqu'au 31 octobre 2024 vers Dzaoudzi-Diégo Suarez.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 avril 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié au Journal officiel pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le samedi 6 avril 2024

Arrêté du 26 mars 2024
Article 1
Article 2