JORF n°0079 du 4 avril 2024

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Nomination d'un notaire salarié

Résumé M. VACHEZ est nommé notaire à Châlons-en-Champagne.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2024 :
M. VACHEZ (Loïc, André, Pierre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ARQUEBUSE Notaires associés » à la résidence de Châlons-en-Champagne (Marne).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2024 :

M. VACHEZ (Loïc, André, Pierre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ARQUEBUSE Notaires associés » à la résidence de Châlons-en-Champagne (Marne).