JORF n°0101 du 2 mai 2018

ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 14 septembre 2016 au 15 septembre 2016

Commune de Nice.

Inondations et coulées de boue du 10 décembre 2017 au 11 décembre 2017

Commune de Castagniers.

DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Inondations et coulées de boue du 5 janvier 2018 au 31 janvier 2018

Commune de Château-Porcien.

DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Inondations et coulées de boue du 25 janvier 2018 au 29 janvier 2018

Commune de Marolles-sous-Lignières.

DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 13 février 2017 au 14 février 2017

Commune de Castans.

DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations et coulées de boue du 5 janvier 2018 au 7 janvier 2018

Commune de Saint-André-sur-Orne.

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Inondations et coulées de boue du 5 janvier 2018 au 10 janvier 2018

Commune d'Izier.

Inondations et coulées de boue du 8 janvier 2018 au 10 janvier 2018

Commune de Villers-les-Pots.

DÉPARTEMENT DU DOUBS
Inondations et coulées de boue du 20 janvier 2018 au 25 janvier 2018

Commune d'Émagny.

Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2018 au 25 janvier 2018

Commune d'Avanne-Aveney.

Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 28 janvier 2018

Commune de Besançon.

Inondations et coulées de boue du 23 janvier 2018 au 25 janvier 2018

Commune d'Hyèvre-Magny.

Inondations et coulées de boue du 23 janvier 2018 au 26 janvier 2018

Commune de Roset-Fluans.

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations par remontée de nappe naturelle du 13 février 2017 au 14 février 2017

Commune de Cassagnoles.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 27 janvier 2017 au 28 janvier 2017

Communes de Cassagnoles, Riols.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 12 février 2017 au 14 février 2017

Commune de Soulié (Le).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 13 février 2017 au 14 février 2017

Commune de Riols.

DÉPARTEMENT DU JURA
Inondations et coulées de boue du 19 janvier 2018 au 21 janvier 2018

Commune de Choisey.

Inondations et coulées de boue du 20 janvier 2018 au 28 janvier 2018

Commune de Molay.

Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2018 au 29 janvier 2018

Commune d'Annoire.

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 2 janvier 2018 au 3 janvier 2018

Commune de Moyenvic.

Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2018 au 5 janvier 2018

Communes de Bouzonville, Dalem.

Inondations et coulées de boue du 5 janvier 2018 au 9 janvier 2018

Commune de Thionville.

Inondations et coulées de boue du 18 janvier 2018

Communes de Mey, Théding, Erching, Obergailbach.

DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 17 novembre 2016 au 20 novembre 2016

Commune de Volckerinckhove.

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Séisme du 28 octobre 2017

Commune de Vielle-Aure.

Séisme du 2 novembre 2017

Commune de Vielle-Aure.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Inondations et coulées de boue du 7 janvier 2018 au 8 janvier 2018

Commune de Fourques.

Vents cycloniques du 7 janvier 2018

Communes de Fourques, Maureillas-las-Illas, Saint-Jean-Pla-de-Corts.

DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 23 janvier 2018 au 31 janvier 2018

Commune d'Albigny-sur-Saône.

Inondations et coulées de boue du 23 janvier 2018 au 6 février 2018

Commune de Rochetaillée-sur-Saône.

Inondations et coulées de boue du 29 janvier 2018 au 30 janvier 2018

Commune de Saint-Germain-au-Mont-d'Or.

Inondations et coulées de boue du 29 janvier 2018 au 31 janvier 2018

Commune de Couzon-au-Mont-d'Or.

Inondations et coulées de boue du 29 janvier 2018 au 3 février 2018

Commune de Collonges-au-Mont-d'Or.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2018 au 5 janvier 2018

Commune de Mailleroncourt-Charrette.

Inondations et coulées de boue du 5 janvier 2018 au 12 janvier 2018

Commune de Villersexel.

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 30 décembre 2017 au 4 janvier 2018

Commune de Vimines.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 3 janvier 2018 au 5 janvier 2018

Commune de Frangy.

Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2018 au 5 janvier 2018

Communes de Choisy, Fillières.

Inondations et coulées de boue du 5 janvier 2018

Commune de Burdignin.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 janvier 2018 au 5 janvier 2018

Communes de Rivière-Enverse (La), Usinens.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 janvier 2018

Commune de Villards-sur-Thônes (Les).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 janvier 2018 au 5 janvier 2018

Communes de Choisy, Fillières.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 janvier 2018 au 6 janvier 2018

Communes de Samoëns, Thyez.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 5 janvier 2018

Communes de Beaumont, Burdignin.

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 24 janvier 2018

Commune de Coulommiers.

Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 28 janvier 2018

Commune de Genevraye (La).

Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 31 janvier 2018

Commune de Saint-Siméon.

Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 7 février 2018

Commune d'Aulnoy.

Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 8 février 2018

Commune de Boissy-le-Châtel.

Inondations et coulées de boue du 23 janvier 2018 au 24 janvier 2018

Commune de Saint-Martin-des-Champs.

Inondations et coulées de boue du 24 janvier 2018 au 29 janvier 2018

Commune de Montigny-sur-Loing.

Inondations et coulées de boue du 25 janvier 2018 au 6 février 2018

Commune de Conches-sur-Gondoire.

Inondations et coulées de boue du 30 janvier 2018 au 6 février 2018

Commune de Sognolles-en-Montois.

DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondations et coulées de boue du 15 janvier 2018 au 10 février 2018

Commune d'Ablis.

DÉPARTEMENT DES VOSGES
Inondations et coulées de boue du 3 janvier 2018 au 5 janvier 2018

Commune de Thillot (Le).

Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2018 au 5 janvier 2018

Commune de Bresse (La).

Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2018 au 6 janvier 2018

Commune de Plombières-les-Bains.

DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Inondations et coulées de boue du 19 janvier 2018 au 3 février 2018

Commune d'Arcy-sur-Cure.

Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2018 au 26 janvier 2018

Commune d'Argentenay.

Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 31 janvier 2018

Commune de Tonnerre.

Inondations et coulées de boue du 23 janvier 2018 au 26 janvier 2018

Commune de Pacy-sur-Armançon.

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 20 janvier 2018 au 7 février 2018

Commune de Leuville-sur-Orge.

DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Inondations et coulées de boue du 8 janvier 2018 au 5 février 2018

Commune de Mours.

Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018

Commune de Domont.

Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 6 février 2018

Commune de Beaumont-sur-Oise.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE II

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 14 septembre 2016 au 15 septembre 2016

Commune de Nice.

Inondations et coulées de boue du 10 décembre 2017 au 11 décembre 2017

Commune de Castagniers.

DÉPARTEMENT DES ARDENNES

Inondations et coulées de boue du 5 janvier 2018 au 31 janvier 2018

Commune de Château-Porcien.

DÉPARTEMENT DE L'AUBE

Inondations et coulées de boue du 25 janvier 2018 au 29 janvier 2018

Commune de Marolles-sous-Lignières.

DÉPARTEMENT DE L'AUDE

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 13 février 2017 au 14 février 2017

Commune de Castans.

DÉPARTEMENT DU CALVADOS

Inondations et coulées de boue du 5 janvier 2018 au 7 janvier 2018

Commune de Saint-André-sur-Orne.

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR

Inondations et coulées de boue du 5 janvier 2018 au 10 janvier 2018

Commune d'Izier.

Inondations et coulées de boue du 8 janvier 2018 au 10 janvier 2018

Commune de Villers-les-Pots.

DÉPARTEMENT DU DOUBS

Inondations et coulées de boue du 20 janvier 2018 au 25 janvier 2018

Commune d'Émagny.

Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2018 au 25 janvier 2018

Commune d'Avanne-Aveney.

Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 28 janvier 2018

Commune de Besançon.

Inondations et coulées de boue du 23 janvier 2018 au 25 janvier 2018

Commune d'Hyèvre-Magny.

Inondations et coulées de boue du 23 janvier 2018 au 26 janvier 2018

Commune de Roset-Fluans.

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Inondations par remontée de nappe naturelle du 13 février 2017 au 14 février 2017

Commune de Cassagnoles.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 27 janvier 2017 au 28 janvier 2017

Communes de Cassagnoles, Riols.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 12 février 2017 au 14 février 2017

Commune de Soulié (Le).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 13 février 2017 au 14 février 2017

Commune de Riols.

DÉPARTEMENT DU JURA

Inondations et coulées de boue du 19 janvier 2018 au 21 janvier 2018

Commune de Choisey.

Inondations et coulées de boue du 20 janvier 2018 au 28 janvier 2018

Commune de Molay.

Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2018 au 29 janvier 2018

Commune d'Annoire.

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

Inondations et coulées de boue du 2 janvier 2018 au 3 janvier 2018

Commune de Moyenvic.

Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2018 au 5 janvier 2018

Communes de Bouzonville, Dalem.

Inondations et coulées de boue du 5 janvier 2018 au 9 janvier 2018

Commune de Thionville.

Inondations et coulées de boue du 18 janvier 2018

Communes de Mey, Théding, Erching, Obergailbach.

DÉPARTEMENT DU NORD

Inondations et coulées de boue du 17 novembre 2016 au 20 novembre 2016

Commune de Volckerinckhove.

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES

Séisme du 28 octobre 2017

Commune de Vielle-Aure.

Séisme du 2 novembre 2017

Commune de Vielle-Aure.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Inondations et coulées de boue du 7 janvier 2018 au 8 janvier 2018

Commune de Fourques.

Vents cycloniques du 7 janvier 2018

Communes de Fourques, Maureillas-las-Illas, Saint-Jean-Pla-de-Corts.

DÉPARTEMENT DU RHÔNE

Inondations et coulées de boue du 23 janvier 2018 au 31 janvier 2018

Commune d'Albigny-sur-Saône.

Inondations et coulées de boue du 23 janvier 2018 au 6 février 2018

Commune de Rochetaillée-sur-Saône.

Inondations et coulées de boue du 29 janvier 2018 au 30 janvier 2018

Commune de Saint-Germain-au-Mont-d'Or.

Inondations et coulées de boue du 29 janvier 2018 au 31 janvier 2018

Commune de Couzon-au-Mont-d'Or.

Inondations et coulées de boue du 29 janvier 2018 au 3 février 2018

Commune de Collonges-au-Mont-d'Or.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE

Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2018 au 5 janvier 2018

Commune de Mailleroncourt-Charrette.

Inondations et coulées de boue du 5 janvier 2018 au 12 janvier 2018

Commune de Villersexel.

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE

Inondations et coulées de boue du 30 décembre 2017 au 4 janvier 2018

Commune de Vimines.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

Inondations et coulées de boue du 3 janvier 2018 au 5 janvier 2018

Commune de Frangy.

Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2018 au 5 janvier 2018

Communes de Choisy, Fillières.

Inondations et coulées de boue du 5 janvier 2018

Commune de Burdignin.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 janvier 2018 au 5 janvier 2018

Communes de Rivière-Enverse (La), Usinens.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 janvier 2018

Commune de Villards-sur-Thônes (Les).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 janvier 2018 au 5 janvier 2018

Communes de Choisy, Fillières.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 janvier 2018 au 6 janvier 2018

Communes de Samoëns, Thyez.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 5 janvier 2018

Communes de Beaumont, Burdignin.

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 24 janvier 2018

Commune de Coulommiers.

Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 28 janvier 2018

Commune de Genevraye (La).

Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 31 janvier 2018

Commune de Saint-Siméon.

Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 7 février 2018

Commune d'Aulnoy.

Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 8 février 2018

Commune de Boissy-le-Châtel.

Inondations et coulées de boue du 23 janvier 2018 au 24 janvier 2018

Commune de Saint-Martin-des-Champs.

Inondations et coulées de boue du 24 janvier 2018 au 29 janvier 2018

Commune de Montigny-sur-Loing.

Inondations et coulées de boue du 25 janvier 2018 au 6 février 2018

Commune de Conches-sur-Gondoire.

Inondations et coulées de boue du 30 janvier 2018 au 6 février 2018

Commune de Sognolles-en-Montois.

DÉPARTEMENT DES YVELINES

Inondations et coulées de boue du 15 janvier 2018 au 10 février 2018

Commune d'Ablis.

DÉPARTEMENT DES VOSGES

Inondations et coulées de boue du 3 janvier 2018 au 5 janvier 2018

Commune de Thillot (Le).

Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2018 au 5 janvier 2018

Commune de Bresse (La).

Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2018 au 6 janvier 2018

Commune de Plombières-les-Bains.

DÉPARTEMENT DE L'YONNE

Inondations et coulées de boue du 19 janvier 2018 au 3 février 2018

Commune d'Arcy-sur-Cure.

Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2018 au 26 janvier 2018

Commune d'Argentenay.

Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 31 janvier 2018

Commune de Tonnerre.

Inondations et coulées de boue du 23 janvier 2018 au 26 janvier 2018

Commune de Pacy-sur-Armançon.

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

Inondations et coulées de boue du 20 janvier 2018 au 7 février 2018

Commune de Leuville-sur-Orge.

DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE

Inondations et coulées de boue du 8 janvier 2018 au 5 février 2018

Commune de Mours.

Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018

Commune de Domont.

Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 6 février 2018

Commune de Beaumont-sur-Oise.