JORF n°0101 du 2 mai 2018

ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Inondations et coulées de boue du 8 août 2017

Commune de Saint-Jacques-en-Valgodemard (1).

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 10 décembre 2017 au 11 décembre 2017

Commune de Vence (4).

DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 10 août 2017

Commune de Puch (Le) (1).

DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Inondations et coulées de boue du 2 janvier 2018 au 4 janvier 2018

Commune de Jaucourt.

Inondations par remontée de nappe naturelle du 6 janvier 2018 au 9 janvier 2018

Commune de Jaucourt (2).

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 26 janvier 2018

Commune de Sausset-les-Pins (2).

DÉPARTEMENT DU DOUBS
Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2018 au 6 janvier 2018

Commune de Rivière-Drugeon (La) (1).

Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 23 janvier 2018

Commune de Lods.

Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 24 janvier 2018

Communes d'Arbouans, Rivière-Drugeon (La) (2).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 11 mai 2017

Commune de Rieumajou (1).

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 13 février 2017 au 14 février 2017

Communes de Courniou (1), Prémian (1), Verreries-de-Moussans (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 13 février 2017 au 15 février 2017

Commune de Salvetat-sur-Agout (La) (1).

DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 3 janvier 2018

Commune de Saint-Malo.

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2018

Communes d'Allemond, Avignonet, Château-Bernard, Saint-Martin-de-Clelles.

DÉPARTEMENT DU JURA
Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 24 janvier 2018

Communes de Grange-de-Vaivre, Montbarrey, Nevy-lès-Dole, Ounans, Parcey, Port-Lesney, Ravilloles (1).

DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 mars 2017 au 3 avril 2017

Commune d'Orléans (1).

DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 3 janvier 2018

Communes d'Agon-Coutainville (1), Bréhal (1), Vicq-sur-Mer (1), Granville (1), Saint-Jean-le-Thomas, Saint-Pair-sur-Mer (1).

Inondations et coulées de boue du 10 décembre 2017 au 11 décembre 2017

Communes de Bricquebec-en-Cotentin (1), Valognes (1).

Inondations et coulées de boue du 11 décembre 2017

Commune de Picauville (2).

Inondations et coulées de boue du 3 janvier 2018 au 5 janvier 2018

Communes d'Avranches, Saint-Jean-de-la-Haize.

DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Inondations et coulées de boue du 31 juillet 2017

Commune de Montfaucon-d'Argonne (2).

DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016

Commune de Flines-lez-Raches (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 17 novembre 2016 au 20 novembre 2016

Commune de Volckerinckhove (1).

DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2018 au 8 janvier 2018

Commune d'Illhaeusern.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Inondations et coulées de boue du 12 novembre 2017

Commune de Ronchamp (2).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er juin 2017 au 31 août 2017

Commune de Lieucourt (1).

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 8 janvier 2018 au 9 janvier 2018

Commune de Sainte-Foy-Tarentaise.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 30 décembre 2017 au 4 janvier 2018

Commune de Vimines.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 11 décembre 2017

Communes de Pers-Jussy (1), Vougy.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 11 décembre 2017

Commune de Pers-Jussy (2).

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018

Communes de Blainville-Crevon (1), Fontaine-le-Dun, Gaillarde (La), Imbleville (1), Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Pierre-le-Viger.

Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 23 janvier 2018

Communes de Gournay-en-Bray (1), Saint-Germain-sous-Cailly (1).

Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 24 janvier 2018

Commune de Saint-André-sur-Cailly (1).

DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 2 juin 2016

Commune de Conflans-Sainte-Honorine.

DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue du 8 janvier 2018

Commune de Draguignan.

DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Inondations et coulées de boue du 18 janvier 2018 au 26 janvier 2018

Commune de Thorigny-sur-Oreuse (1).

DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 18 septembre 2017 au 19 septembre 2017

Communes de Gourbeyre, Saint-Claude.

DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 27 septembre 2016 au 29 septembre 2016

Commune de Ducos.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 28 septembre 2016 au 29 septembre 2016

Commune de Lorrain (Le).


Historique des versions

Version 1

ANNEXES

ANNEXE I

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

Inondations et coulées de boue du 8 août 2017

Commune de Saint-Jacques-en-Valgodemard (1).

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Inondations et coulées de boue du 10 décembre 2017 au 11 décembre 2017

Commune de Vence (4).

DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 10 août 2017

Commune de Puch (Le) (1).

DÉPARTEMENT DE L'AUBE

Inondations et coulées de boue du 2 janvier 2018 au 4 janvier 2018

Commune de Jaucourt.

Inondations par remontée de nappe naturelle du 6 janvier 2018 au 9 janvier 2018

Commune de Jaucourt (2).

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Inondations et coulées de boue du 26 janvier 2018

Commune de Sausset-les-Pins (2).

DÉPARTEMENT DU DOUBS

Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2018 au 6 janvier 2018

Commune de Rivière-Drugeon (La) (1).

Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 23 janvier 2018

Commune de Lods.

Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 24 janvier 2018

Communes d'Arbouans, Rivière-Drugeon (La) (2).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Inondations et coulées de boue du 11 mai 2017

Commune de Rieumajou (1).

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 13 février 2017 au 14 février 2017

Communes de Courniou (1), Prémian (1), Verreries-de-Moussans (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 13 février 2017 au 15 février 2017

Commune de Salvetat-sur-Agout (La) (1).

DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE

Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 3 janvier 2018

Commune de Saint-Malo.

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE

Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2018

Communes d'Allemond, Avignonet, Château-Bernard, Saint-Martin-de-Clelles.

DÉPARTEMENT DU JURA

Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 24 janvier 2018

Communes de Grange-de-Vaivre, Montbarrey, Nevy-lès-Dole, Ounans, Parcey, Port-Lesney, Ravilloles (1).

DÉPARTEMENT DU LOIRET

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 mars 2017 au 3 avril 2017

Commune d'Orléans (1).

DÉPARTEMENT DE LA MANCHE

Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 3 janvier 2018

Communes d'Agon-Coutainville (1), Bréhal (1), Vicq-sur-Mer (1), Granville (1), Saint-Jean-le-Thomas, Saint-Pair-sur-Mer (1).

Inondations et coulées de boue du 10 décembre 2017 au 11 décembre 2017

Communes de Bricquebec-en-Cotentin (1), Valognes (1).

Inondations et coulées de boue du 11 décembre 2017

Commune de Picauville (2).

Inondations et coulées de boue du 3 janvier 2018 au 5 janvier 2018

Communes d'Avranches, Saint-Jean-de-la-Haize.

DÉPARTEMENT DE LA MEUSE

Inondations et coulées de boue du 31 juillet 2017

Commune de Montfaucon-d'Argonne (2).

DÉPARTEMENT DU NORD

Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016

Commune de Flines-lez-Raches (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 17 novembre 2016 au 20 novembre 2016

Commune de Volckerinckhove (1).

DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2018 au 8 janvier 2018

Commune d'Illhaeusern.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE

Inondations et coulées de boue du 12 novembre 2017

Commune de Ronchamp (2).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er juin 2017 au 31 août 2017

Commune de Lieucourt (1).

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE

Inondations et coulées de boue du 8 janvier 2018 au 9 janvier 2018

Commune de Sainte-Foy-Tarentaise.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 30 décembre 2017 au 4 janvier 2018

Commune de Vimines.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

Inondations et coulées de boue du 11 décembre 2017

Communes de Pers-Jussy (1), Vougy.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 11 décembre 2017

Commune de Pers-Jussy (2).

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018

Communes de Blainville-Crevon (1), Fontaine-le-Dun, Gaillarde (La), Imbleville (1), Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Pierre-le-Viger.

Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 23 janvier 2018

Communes de Gournay-en-Bray (1), Saint-Germain-sous-Cailly (1).

Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 24 janvier 2018

Commune de Saint-André-sur-Cailly (1).

DÉPARTEMENT DES YVELINES

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 2 juin 2016

Commune de Conflans-Sainte-Honorine.

DÉPARTEMENT DU VAR

Inondations et coulées de boue du 8 janvier 2018

Commune de Draguignan.

DÉPARTEMENT DE L'YONNE

Inondations et coulées de boue du 18 janvier 2018 au 26 janvier 2018

Commune de Thorigny-sur-Oreuse (1).

DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 18 septembre 2017 au 19 septembre 2017

Communes de Gourbeyre, Saint-Claude.

DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 27 septembre 2016 au 29 septembre 2016

Commune de Ducos.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 28 septembre 2016 au 29 septembre 2016

Commune de Lorrain (Le).