JORF n°0077 du 1 avril 2014

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 mars 2014, Mme Caroline BASTIAN, maréchale des logis-chef, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès du centre administratif financier zonal à Metz à compter du 1er avril 2014.
En cette qualité, Mme Caroline BASTIAN sera tenue de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 mars 2014, Mme Caroline BASTIAN, maréchale des logis-chef, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès du centre administratif financier zonal à Metz à compter du 1er avril 2014.

En cette qualité, Mme Caroline BASTIAN sera tenue de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.