JORF n°0087 du 12 avril 2012

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 mars 2012, la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Les Grands Ateliers de L'Isle-d'Abeau » est prorogée dans sa forme actuelle jusqu'au 15 mai 2013.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 mars 2012, la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Les Grands Ateliers de L'Isle-d'Abeau » est prorogée dans sa forme actuelle jusqu'au 15 mai 2013.