JORF n°0082 du 5 avril 2012

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 mars 2012 :
La démission de Mme LITAIZE (Catherine, Marie, Marcelle), notaire à la résidence de Gérardmer (Vosges), est acceptée.
La société civile professionnelle Catherine VARVENNE-LITAIZE et Adrien VARVENNE, société civile professionnelle de notaires, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Gérardmer (Vosges), en remplacement de Mme LITAIZE (Catherine, Marie, Marcelle).
Mme LITAIZE (Catherine, Marie, Marcelle) et M. VARVENNE (Adrien, André, Franck) sont nommés notaires associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 mars 2012 :

La démission de Mme LITAIZE (Catherine, Marie, Marcelle), notaire à la résidence de Gérardmer (Vosges), est acceptée.

La société civile professionnelle Catherine VARVENNE-LITAIZE et Adrien VARVENNE, société civile professionnelle de notaires, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Gérardmer (Vosges), en remplacement de Mme LITAIZE (Catherine, Marie, Marcelle).

Mme LITAIZE (Catherine, Marie, Marcelle) et M. VARVENNE (Adrien, André, Franck) sont nommés notaires associés.