JORF n°0084 du 10 avril 2010

Article 3

Article 3

L'arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Limoges (Haute-Vienne) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Limoges (Haute-Vienne) est abrogé.