JORF n°0090 du 17 avril 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2009, il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme LAVASTRE (Marie-Claude), épouse BERNARD, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Carpentras.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2009, il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme LAVASTRE (Marie-Claude), épouse BERNARD, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Carpentras.