JORF n°0090 du 17 avril 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2009 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme SOLEILHAC (Anne-Marie), épouse VAISSE, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Carpentras.
Mme LAVASTRE (Marie-Claude), épouse BERNARD, greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Carpentras.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2009 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme SOLEILHAC (Anne-Marie), épouse VAISSE, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Carpentras.

Mme LAVASTRE (Marie-Claude), épouse BERNARD, greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Carpentras.