Arrêté du 26 mars 2007

Article 1

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Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 12 juin 1970 susvisé est ainsi modifié :
1° Après les mots : « Présence au poste ; » sont insérés les mots : « Instance d'affectation ; » ;
2° Après les mots : « Appel par ordre » sont insérés les mots : « Appel spécial. » ;
3° Les termes : « administratifs ou de maladie » sont remplacés par les termes : « annuel, de maladie, de longue durée, de longue maladie, pour maternité ou adoption, de paternité, pour obligations militaires ».

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L'article 2 de l'arrêté du 12 juin 1970 susvisé est ainsi modifié :
1° Après les mots : « Présence au poste ; » sont insérés les mots : « Instance d'affectation ; » ;
2° Après les mots : « Appel par ordre » sont insérés les mots : « Appel spécial. » ;
3° Les termes : « administratifs ou de maladie » sont remplacés par les termes : « annuel, de maladie, de longue durée, de longue maladie, pour maternité ou adoption, de paternité, pour obligations militaires ».

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