Arrêté du 26 mars 2004

Article 9

L'arrêté du 8 août 1968 relatif aux modalités du contrôle financier sur les agences financières de bassin et l'arrêté du 29 mars 1991 le modifiant sont abrogés.

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L'arrêté du 8 août 1968 relatif aux modalités du contrôle financier sur les agences financières de bassin et l'arrêté du 29 mars 1991 le modifiant sont abrogés.