JORF n°78 du 1 avril 2004

Article 9

Article 9

L'arrêté du 8 août 1968 relatif aux modalités du contrôle financier sur les agences financières de bassin et l'arrêté du 29 mars 1991 le modifiant sont abrogés.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 8 août 1968 relatif aux modalités du contrôle financier sur les agences financières de bassin et l'arrêté du 29 mars 1991 le modifiant sont abrogés.