JORF n°78 du 1 avril 2004

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 30 octobre 1986 susvisé est modifié, en ce qui concerne la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conducteurs automobiles et des chefs de garage de l'administration centrale, ainsi qu'il suit :


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 30 octobre 1986 susvisé est modifié, en ce qui concerne la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conducteurs automobiles et des chefs de garage de l'administration centrale, ainsi qu'il suit :