JORF n°78 du 1 avril 2004

Article 2

Article 2

Les arrêtés du 25 avril 2002 et du 13 mai 2003 relatifs au report de la date de broyage de la jachère de tous terrains à usage agricole sont abrogés.


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Les arrêtés du 25 avril 2002 et du 13 mai 2003 relatifs au report de la date de broyage de la jachère de tous terrains à usage agricole sont abrogés.