Arrêté du 26 mars 2004

Chapitre V : Dispositions diverses

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En vigueur depuis le 30 mars 2004

L'arrêté du 2 janvier 1979 relatif aux conditions d'aptitude à servir à la mer requises des candidats aux concours d'entrée dans les corps des personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes est abrogé.

En vigueur depuis le mardi 30 mars 2004

Chapitre V : Dispositions diverses
Article 9