JORF n°78 du 2 avril 2003

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de la culture et de la communication, du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, de la ministre déléguée à l'industrie et de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies en date du 26 mars 2003, est approuvé l'avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « atelier régional de conservation NUCLEART » (ARC-NUCLEART) prorogeant la durée du groupement jusqu'au 2 juin 2007.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de la culture et de la communication, du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, de la ministre déléguée à l'industrie et de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies en date du 26 mars 2003, est approuvé l'avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « atelier régional de conservation NUCLEART » (ARC-NUCLEART) prorogeant la durée du groupement jusqu'au 2 juin 2007.