Le présent arrêté abroge l'arrêté du 25 octobre 2001 relatif aux conditions de délivrance du brevet de patron de navigation côtière par validation des acquis de l'expérience.
Arrêté du 26 mars 2003
Article 23
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Article 23
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 25 octobre 2001 relatif aux conditions de délivrance du brevet de patron de navigation côtière par validation des acquis de l'expérience.
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