JORF n°100 du 29 avril 2003

Article 11

Article 11

Les référents, enseignants des services du pont et de la machine, en fonction dans les établissements de la formation professionnelle maritime, sont nommés par le directeur des affaires maritimes et des gens de mer, sur proposition des directeurs des établissements de la formation professionnelle maritime concernés et après avis de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.
Les référents intervenant dans les centres de validation des acquis de l'expérience auxquels sont rattachés les agents civils et militaires de l'Etat en activité en métropole sont nommés par le directeur des affaires maritimes et des gens de mer, sur proposition des ministères concernés et après avis de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.


Historique des versions

Version 1

Les référents, enseignants des services du pont et de la machine, en fonction dans les établissements de la formation professionnelle maritime, sont nommés par le directeur des affaires maritimes et des gens de mer, sur proposition des directeurs des établissements de la formation professionnelle maritime concernés et après avis de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.

Les référents intervenant dans les centres de validation des acquis de l'expérience auxquels sont rattachés les agents civils et militaires de l'Etat en activité en métropole sont nommés par le directeur des affaires maritimes et des gens de mer, sur proposition des ministères concernés et après avis de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.