JORF n°79 du 4 avril 2002

Article 1

Article 1

Est annulé sur 2001 un crédit de 5 203 394 888 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Est annulé sur 2001 un crédit de 5 203 394 888 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.