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Arrêté du 26 mars 2002

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 13 novembre 2001 portant extension de l'avenant n° 1 du 6 février 2001 à l'accord du 13 juin 2000 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers est abrogé.

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En vigueur depuis le 12 avril 2002

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Abrogation d'un accord sur le temps de travail

Résumé. Un ancien accord sur la réduction du temps de travail pour les fleuristes et vendeurs d'animaux est annulé.

L'arrêté du 13 novembre 2001 portant extension de l'avenant n° 1 du 6 février 2001 à l'accord du 13 juin 2000 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 12 avril 2002

Source : Légifrance