JORF n°78 du 1 avril 2001

Art. 1er. - Dans le département des Bouches-du-Rhône, les communes dans lesquelles est instauré le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique et à compter du 2 avril 2001, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 78 du 01/04/2001 page 5135 à 5136

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Version 1

Art. 1er. - Dans le département des Bouches-du-Rhône, les communes dans lesquelles est instauré le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique et à compter du 2 avril 2001, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

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n° 78 du 01/04/2001 page 5135 à 5136

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