Art. 7. - La composition, le rôle et le fonctionnement du bureau de vote sont les suivants :

Le président du bureau de vote est le directeur concerné ou son représentant ;

Chaque président de bureau de vote désigne un secrétaire ;

Chaque organisation syndicale autorisée à se présenter à la consultation peut désigner un représentant par bureau de vote ;

Le bureau de vote constate le nombre de votants, procède au dépouillement du scrutin, établit le procès-verbal des opérations électorales et proclame les résultats ;

Le bureau de vote se prononce sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations électorales.