JORF n°78 du 1 avril 2001

Art. 6. - Délégation permanente est donnée à Mme Claire James, directeur des services administratifs, directeur des services financiers du Conseil d'Etat, ainsi qu'à M. Alain Cazenave, attaché d'administration centrale, chef du bureau de l'ordonnancement principal au Conseil d'Etat, pour signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat et dans les limites de leurs attributions respectives, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépense, les ordres de recettes, ainsi que les ampliations des marchés.


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Version 1

Art. 6. - Délégation permanente est donnée à Mme Claire James, directeur des services administratifs, directeur des services financiers du Conseil d'Etat, ainsi qu'à M. Alain Cazenave, attaché d'administration centrale, chef du bureau de l'ordonnancement principal au Conseil d'Etat, pour signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat et dans les limites de leurs attributions respectives, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépense, les ordres de recettes, ainsi que les ampliations des marchés.