JORF n°79 du 3 avril 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 mars 1999, l'agrément visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé à la Société d'intérêt collectif agricole régional pour l'élevage et la viande (SICAREV), 42210 Montrond-les-Bains, pour sa production bovine, sous le numéro PH 82 364, est abrogé.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 mars 1999, l'agrément visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé à la Société d'intérêt collectif agricole régional pour l'élevage et la viande (SICAREV), 42210 Montrond-les-Bains, pour sa production bovine, sous le numéro PH 82 364, est abrogé.