JORF n°86 du 13 avril 1999

Art. 2. - Les articles 1ers des arrêtés du 20 septembre 1993 et du 8 août 1997 susvisés sont abrogés par les dispositions du présent arrêté.


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Art. 2. - Les articles 1ers des arrêtés du 20 septembre 1993 et du 8 août 1997 susvisés sont abrogés par les dispositions du présent arrêté.