JORF n°84 du 10 avril 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 26 mars 1999, M. Buchenaud (Jean-Claude) est reconduit, à compter du 10 avril 1999, dans son mandat de membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 26 mars 1999, M. Buchenaud (Jean-Claude) est reconduit, à compter du 10 avril 1999, dans son mandat de membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières.