JORF n°87 du 14 avril 1999

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 mars 1999, M. Philip (Franck), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement des Alpes-Maritimes, en remplacement de M. Melquiond (Jeannot), admis à faire valoir ses droits à la retraite.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 mars 1999, M. Philip (Franck), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement des Alpes-Maritimes, en remplacement de M. Melquiond (Jeannot), admis à faire valoir ses droits à la retraite.