Art. 1er. - La liste des emplois des chefs de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est modifiée comme suit :
Le poste de « chef du département Programmation et gestion à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie » est remplacé par le poste de « chef du groupe de subdivisions de Lille » ;
Le poste de « chef du service Environnement-raffinage à la direction générale de l'énergie et des matières premières » est remplacé par le poste de « responsable du département Développement régional, adjoint au responsable de la sous-direction à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ».
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