Arrêté du 26 mars 1998

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique à la réception communautaire (CE) et à la réception par type nationale :

des véhicules en ce qui concerne l'équipement en feux d'encombrement, feux de position avant, feux de position arrière, feux stop, feux de circulation diurne et feux de position latéraux ;

des feux d'encombrement, des feux de position avant, des feux de position arrière, des feux stop, des feux de circulation diurne et des feux de position latéraux destinés à être installés sur les véhicules.

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En vigueur depuis le 8 avril 1998

Le présent arrêté s'applique à la réception communautaire (CE) et à la réception par type nationale :

  • des véhicules en ce qui concerne l'équipement en feux d'encombrement, feux de position avant, feux de position arrière, feux stop, feux de circulation diurne et feux de position latéraux ;
  • des feux d'encombrement, des feux de position avant, des feux de position arrière, des feux stop, des feux de circulation diurne et des feux de position latéraux destinés à être installés sur les véhicules.

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En vigueur depuis le mercredi 8 avril 1998

Source : Légifrance