JORF n°89 du 16 avril 1998

Art. 1er. - Les représentants du personnel au comité technique paritaire central du Parc national de Port-Cros sont désignés par les organisations syndicales, les sièges étant attribués comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 89 du 16/04/1998 page 5860 à 5861

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Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les représentants du personnel au comité technique paritaire central du Parc national de Port-Cros sont désignés par les organisations syndicales, les sièges étant attribués comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 89 du 16/04/1998 page 5860 à 5861

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