Arrêté du 26 mars 1998

Article 6

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Article 6

Sans préjudice des dispositions des articles

4

et

5

précédents, la réception et la vente des feux de marche arrière conformes aux dispositions en vigueur avant celles mises en oeuvre par le présent arrêté restent autorisées pour autant que ces feux de marche arrière soient destinés à être installés sur des véhicules déjà en circulation et satisfassent aux exigences qui étaient applicables au moment de la première immatriculation du véhicule.

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En vigueur depuis le 8 avril 1998

Sans préjudice des dispositions des articles 4 et 5 précédents, la réception et la vente des feux de marche arrière conformes aux dispositions en vigueur avant celles mises en oeuvre par le présent arrêté restent autorisées pour autant que ces feux de marche arrière soient destinés à être installés sur des véhicules déjà en circulation et satisfassent aux exigences qui étaient applicables au moment de la première immatriculation du véhicule.

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-03-26 art. 4, art. 5

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En vigueur depuis le mercredi 8 avril 1998

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