JORF n°89 du 16 avril 1998

Art. 4. - L'arrêté du 8 février 1995 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Parc national de la Guadeloupe est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 8 février 1995 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Parc national de la Guadeloupe est abrogé.