Art. 1er. - Les annexes de l'arrêté du 17 juin 1994 susvisé fixant la composition des commissions administratives paritaires locales de la direction générale de l'aviation civile sont modifiées ainsi qu'il suit :
Annexe I : sans changement ;
Annexe II : direction de l'aviation civile Sud-Est et Centre-Est, et centre régional de la navigation aérienne Sud-Est ;
c) Agents d'administration de l'aviation civile :

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Annexe III : directions de l'aviation civile sud-ouest et sud et centre régional de la navigation aérienne Sud-Ouest :
c) Agents d'administration de l'aviation civile :

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Annexe IV : sans changement.
Annexe V : sans changement.
Annexe VI : sans changement.
Annexe VII : service d'exploitation de la formation aéronautique.
c) Agents d'administration de l'aviation civile :

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Annexe VIII : sans changement.
Annexe IX : sans changement.
Annexe A : sans changement.
Annexe B : sans changement.
Annexe C : sans changement.
Annexe D : direction de l'aviation civile sud-ouest et centre régional de la navigation aérienne Sud-Ouest.
c) Techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile :

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Annexe E : direction de l'aviation civile Sud.
a) Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne :

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Annexe F : sans changement.
Annexe G : sans changement.
Annexe H : sans changement.
Annexe I : sans changement.
Annexe J : sans changement.
Annexe K : services techniques centraux (service technique de la navigation aérienne, service de l'information aéronautique, centre d'études de la navigation aérienne, service spécial des bases aériennes d'Ile-de-France,
service du contrôle du trafic aérien, centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux et service technique des bases aériennes).
b) Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne :

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Annexe L service d'exploitation de la formation aéronautique Techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile :

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Annexe M : école nationale de l'aviation civile ;
c) Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne :

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Annexe N : direction régionale de l'aviation civile aux Antilles et en Guyane :
b) Ingénieur du contrôle de la navigation aérienne :

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